LEGITEXT000032708399
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Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque
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L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque est abrogé.
Arrete 2016-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2020.
Arrete 2016-05-04
Art. 3 Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.