LEGITEXT000032708351
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Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse
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Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit
Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ;
Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.
Arrete 2016-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2016-05-30
Art. 3 Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse
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Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.