Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D200-2, Art. D200-3

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification., Art. D212-13, Art. D212-13-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.