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LEGITEXT000032706100 FR

Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-06-07
Art. 1 Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 2

Arrete 2016-06-07
Art. 2 Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Arrete 2016-06-07
Art. 3 Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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