LEGITEXT000032706095
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Arrêté du 7 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-06-07
Art. 1 Arrêté du 7 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
Arrete 2016-06-07
Art. 2 Arrêté du 7 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.