LEGITEXT000032706044
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Arrêté du 2 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2005 pris en application de l'article R. 321-11 du code de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2005 pris en application de l'article R. 321-11 du code de l'aviation civile
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Arrete 2016-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2005 pris en application de l'article R. 321-11 du code de l'aviation civile
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.