FR
Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XIV
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.