LEGITEXT000032703508
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Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-06-10
Art. 1 Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2013 Art. 1
Arrete 2016-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2013 Art. 2
Arrete 2016-06-10
Art. 3 Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.