LEGITEXT000032699287
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Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-780 2016-06-10
Art. 1 Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-784 du 28 août 2013 Art. 3
Decret 2016-780 2016-06-10
Art. 2 Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-784 du 28 août 2013 Art. 6
Decret 2016-780 2016-06-10
Art. 3 Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.