LEGITEXT000032696599
FR
FR
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2012 Art. null
Arrete 2016-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2012 Art. null
Arrete 2016-06-09
Art. 3 Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.