LEGITEXT000032692392
FR
Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-782 2016-06-10
Art. 1 Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-78
Decret 2016-782 2016-06-10
Art. 2 Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Decret 2016-782 2016-06-10
Art. 3 Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017 pour les candidats ajournés à la session précédente.
Decret 2016-782 2016-06-10
Art. 4 Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.