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LEGITEXT000032692392 FR

Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2016-782 2016-06-10

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017 pour les candidats ajournés à la session précédente.

Decret 2016-782 2016-06-10

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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