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Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-52, Art. D337-61, Art. D337-62, Art. D337-65, Art. D337-71, Art. D337-79, Art. D337-94
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D373-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D374-3
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.