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Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le décret du 18 juin 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-861 du 18 juin 1993 Art. 21
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent décret s'appliquent au président-directeur général et aux membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.