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Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

17 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Decret 2016-781 2016-06-10

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Art. D183-18, Art. R183-21, Art. D183-19, Art. R183-22, Art. D183-20

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R183-1, Art. R183-2, Art. D183-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. R184-3, Art. R184-4, Art. R184-5, Sct. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture, Art. R184-6, Art. R184-7, Art. R184-8, Art. R184-9

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R184-1, Art. R184-2, Art. R184-10, Art. R184-11, Art. R184-12, Art. R184-13, Sct. Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R184-14, Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. D184-15

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D185-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D182-1, Art. D182-2, Art. R182-3, Art. R182-4, Sct. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, Art. R182-5, Art. R182-6, Art. R182-7, Art. R182-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision, Sct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Sct. Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D181-24, Art. D181-25, Art. D181-26

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R181-29, Art. R181-27, Art. R181-30, Art. R181-28, Art. R181-31, Art. R181-32, Art. R181-33

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R181-18, Art. R181-16, Art. R181-20, Art. R181-21, Art. R181-19, Art. R181-22, Art. R181-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D181-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. R183-3, Art. R183-4, Art. R183-5, Art. R183-6, Art. R183-7, Sct. Section 2 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées, Art. R183-8, Art. R183-9, Art. R183-10, Art. R183-11, Sct. Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D184-1, Art. D184-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D113-20, Art. D113-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R113-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D113-17

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Art. R144-1, Art. R144-2, Art. R144-3, Art. R144-4, Art. R144-5, Art. R144-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D181-1, Art. D181-2, Art. R181-5, Art. R181-6, Art. R181-7, Art. R181-8, Art. R181-9, Art. R181-10, Sct. Section 2 : Préservation des terres agricoles

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D181-3, Art. D181-11, Art. D181-4, Art. D181-12

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R181-3, Art. R181-4, Art. R181-11, Art. R181-12, Art. D181-18, Art. D181-20, Art. D181-20-1, Art. D181-21, Art. D181-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Art. R181-13, Art. R181-14, Art. R181-15, Art. R181-17

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D182-1-1, Art. R182-9, Art. R182-10, Art. R182-11, Art. R182-12, Art. R182-13, Sct. Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Art. R182-14, Sct. Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels , Art. D182-15, Art. D182-16, Art. D182-17, Art. D182-18, Art. D182-19, Art. D182-20, Art. D182-21, Sct. Section 5 : Aménagement rural , Art. R182-22, Art. R182-23, Art. D182-24, Art. R182-25, Sct. Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier , Art. R182-26, Art. R182-27, Art. R182-28, Art. D182-29, Art. D182-30, Art. R182-31, Art. R182-32, Sct. Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R182-33, Sct. Section 8 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. D182-34

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. R183-12, Art. D183-1, Sct. Sous-section 2 : Comité d'orientation stratégique et de développement agricole , Art. R183-13, Art. D183-2, Art. R183-14, Art. R183-15, Art. R183-16, Art. R183-17

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 7 : Dispositions particulières à la Guyane , Art. D181-34, Sct. Section 8 : Dispositions particulières à Mayotte , Sct. Sous-section 1 : Aménagement foncier et aménagement rural , Art. R181-35, Art. R181-36, Art. R181-37, Art. R181-38, Art. R181-39, Art. R181-40, Sct. Sous-section 2 : Opérateur foncier , Art. R181-41, Art. D181-42, Art. R181-43

Decret 2016-781 2016-06-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Champ d'application et références , Art. D271-1, Art. D271-2, Art. D271-3, Art. D271-4, Sct. Section 2 : Dispositions communes , Art. D271-5, Art. D271-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D251-22, Art. R253-49

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R272-4, Art. R272-7, Art. D272-11, Art. D272-9, Art. D272-6

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D274-1, Art. D274-2, Art. R274-3, Art. R274-4, Sct. Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation , Art. R274-5, Art. R274-6, Art. R274-7, Art. R274-8, Art. R274-9, Sct. Section 3 : Identification des animaux, Art. D274-10, Art. D274-11, Art. D274-12, Art. D274-13, Sct. Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon , Sct. Sous-section 1 : Santé animale , Art. D274-14, Art. D274-15, Art. D274-16, Art. D274-17, Art. D274-18, Art. D274-19, Art. D274-20, Sct. Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation, Art. D274-21, Art. D274-22, Art. D274-23, Art. D274-24, Art. D274-25, Sct. Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire, Art. D274-26, Art. D274-27, Art. D274-28, Art. D274-29, Art. D274-30, Art. D274-31, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses , Art. D274-32, Sct. Sous-section 5 : Sanctions , Art. R274-33, Art. R274-34, Art. R274-35

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D212-41

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R271-2, Art. R271-3, Art. R271-4, Art. R271-5, Art. R271-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D271-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre III : Saint-Martin

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation , Art. R271-8, Art. R271-9, Art. R271-10, Art. R271-11, Art. R271-12, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D271-13, Art. R271-14, Art. R271-15, Art. D271-16, Art. R271-17

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D273-1, Art. D273-2, Art. D273-3, Art. D273-4, Art. R273-5, Art. R273-6, Art. R273-7, Art. D273-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R273-1, Art. R273-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R275-1

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D275-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D272-4, Art. R272-6, Art. R272-9, Art. R272-11, Art. R272-14, Art. R272-15, Art. R272-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D272-1, Art. D272-2, Art. R272-3, Art. R272-5, Art. R272-8, Art. R272-10

Decret 2016-781 2016-06-10

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Groupements agricoles d'exploitation en commun, Sct. Section 2 : Exploitation agricole à responsabilité limitée, Sct. Section 3 : Exploitations agricoles en difficulté

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D374-1, Art. D374-2, Art. R374-3, Art. R374-4, Art. D374-5, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D375-1, Art. R375-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre III : Saint-Martin

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D373-1, Art. D373-2, Art. R373-3, Art. D373-4, Art. D373-5, Art. D373-6, Art. D373-7, Art. R373-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R313-2, Art. R313-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R323-53

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D343-19

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R371-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D371-15, Sct. Sous-section 2 : Aides à l'installation en agriculture

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D371-13, Art. D371-16, Art. D371-17

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D371-14, Art. R371-15

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R372-4, Art. D372-5, Art. R372-6, Art. R372-7, Art. D372-10, Art. D372-11, Art. D372-12, Art. D372-13, Art. D372-14, Art. D372-15, Art. D372-16, Art. D372-17, Art. D372-18, Art. R372-19

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D371-18, Art. D371-19, Art. D371-20, Art. D371-21, Art. D371-22, Art. D371-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D372-1, Art. D372-2, Art. R372-3

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R371-1, Art. R371-2, Art. R371-3, Art. R371-4, Art. D371-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D371-5, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. D371-6, Art. D371-7, Sct. Section 3 : Installation et financement de l'agriculture, Art. D371-9, Art. D371-10, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane, Art. D371-11, Art. D371-12, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D371-1, Art. R371-8, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4

Decret 2016-781 2016-06-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. R461-2, Sct. Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R461-3, Art. R461-4, Art. R461-5, Art. R461-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R461-7, Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. R462-2, Art. R462-3, Art. R462-4, Art. R462-5, Art. R462-6, Art. R462-7, Art. R462-8, Art. R462-9, Art. R462-10, Art. R462-11, Art. R462-12, Art. R462-13, Art. R462-14, Art. R462-15, Art. R462-16, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. R462-17, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. R462-18

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R461-1

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D461-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy , Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin , Sct. Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail , Art. R461-8, Art. R461-9, Art. R461-10, Art. R461-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R461-12, Art. R461-13, Art. R461-14, Art. R461-15, Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. R462-1

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R461-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R461-18, Art. R461-17

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortant, Sct. Sous-section 4 : Droit de préemption

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 7 : Dispositions diverses.

Decret 2016-781 2016-06-10

A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D571-5, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance, Art. D571-34, Art. D571-35, Art. D571-36, Art. D571-37, Art. D571-38, Art. D571-39 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D572-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R551-4, Art. R551-9, Art. R551-11, Art. R551-36, Art. D551-36 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R551-12, Sct. Chapitre II : Comités économiques agricoles., Section 1 : Dispositions générales. Art. D552-1, Art. D552-2, Art. D552-3, Art. R552-4, Art. D552-5, Art. D552-6, Art. D552-7, Art. R552-8, Art. D552-9, Art. R552-10, Art. R552-11, Art. D552-12, Art. R552-13, Art. R552-14, Art. D552-15, Sct. Section 1 : Droits d'inscription et cotisations., Art. R553-1, Art. R553-2, Art. R553-3, Art. R553-4, Art. R553-5, Art. R553-6, Art. R553-7, Art. R553-8, Art. R553-9, Art. R553-13, Art. R553-14, Art. R553-16, Art. R553-17, Sct. Section 3 : Recherche et constatation des infractions, Art. R554-30, Art. 554-31 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. Art. R555-1, Art. R555-2, Art. R555-3, Art. R555-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R571-5, Art. R571-9, Art. R571-10, Art. R571-11, Art. R571-13, Art. R571-13-1, Art. R571-14 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D571-9, Art. D571-10, Art. D571-11, Art. D571-12, Art. D571-13, Art. D571-14 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R571-16 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R572-2, Art. D572-8, Art. D572-9, Art. D572-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D571-15, Art. R571-17, Art. R571-18, Art. R571-19, Art. R571-20, Art. R571-21, Art. R571-22, Art. R571-23, Art. R571-24, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. D571-27 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, Art. D571-28, Sct. Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation, Art. D571-29, Art. D571-16, Art. R571-30, Art. D571-31, Art. D571-32, Art. R571-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D571-1, Art. D571-2, Art. D571-3, Art. R571-4, Art. R571-6, Art. R571-7, Art. R571-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D572-1, Art. R572-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Sociétés coopératives agricoles., Art. R572-4, Art. R572-5, Art. R572-6, Sct. Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole., Sct. Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles., Sct. Section 4 : Jardins familiaux. A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D571-40, Art. D571-41, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D571-42, Art. R571-43, Art. R571-44, Art. R571-45, Art. R571-46, Art. R571-47 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. D573-1, Art. D573-2, Art. D573-3, Art. D573-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D574-1, Art. D574-2, Art. R574-3, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D575-1

Decret 2016-781 2016-06-10

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin., Art. R681-1, Art. R681-2, Art. R681-3, Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, Art. D681-4, Art. D681-4-1, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Art. D681-8, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D681-9, Art. D681-10, Art. D681-11, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, Sct. Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, Sct. Section 1 : Missions., Art. D684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités., Art. D684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. D684-7, Sct. Section 3 : Direction., Art. D684-8, Sct. Section 4 : Régime financier et comptable., Art. R684-9, Art. R682-1

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie , Art. D695-1, Art. R695-2, Art. R695-3, Art. R695-4, Art. R695-5, Art. R695-6, Art. R695-7, Sct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, Sct. Section 1 : Missions , Art. D696-1, Art. D696-2, Art. D696-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités , Art. D696-4, Art. D696-5, Art. D696-6, Art. D696-7, Sct. Section 3 : Direction , Art. D696-8, Sct. Section 4 : Régime financier et comptable , Art. R696-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre VIII : Observatoires, Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D692-1, Art. D682-1, Art. D692-2, Art. D682-2, Art. D692-3, Art. D682-3, Art. D692-4, Art. D682-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre III : Saint-Martin , Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D693-1, Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales, Art. D693-2, Art. D693-3, Art. D693-4, Art. D693-5, Art. D693-6, Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R693-7, Art. R693-8, Art. R693-9, Art. R693-10, Art. R693-11, Art. R693-12, Art. R693-13, Sct. Section 4 : Etablissement de l'élevage , Art. R693-14, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D694-1, Art. R694-2, Art. R694-3, Sct. Section 2 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R694-4, Art. R694-5, Art. R694-6, Art. R694-7, Art. R694-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D611-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D615-4-1, Art. D615-52, Art. D615-55, Art. D615-56, Art. D615-61

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D621-17

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Les termes "produits pays", Art. R641-45, Art. R641-46, Art. R641-47, Art. R641-48, Art. R641-49, Art. R641-50, Art. R641-51, Art. D641-52, Art. R641-53, Art. R641-54, Art. R641-55, Art. R641-56

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D615-45

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R692-2, Art. R692-3, Art. R692-4, Art. R692-5, Art. R692-6, Art. R692-7, Art. R692-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D615-52

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales, Art. R691-4, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D691-6, Art. R691-5, Art. D691-7, Art. D691-8, Art. D691-9, Art. D691-10, Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R691-11, Art. R691-12, Art. R691-13, Art. R691-14, Art. R691-15, Art. R691-16, Art. R691-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D692-1

Decret 2016-781 2016-06-10

A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R764-1, Art. R764-2, Art. R764-3, Art. R764-4, Art. R764-5, Art. R764-6, Art. R764-7, Art. R764-8, Art. R764-9, Art. R764-10, Art. R764-11 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R782-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. R783-1 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire, Art. D781-81, Art. D781-82, Art. D781-83, Art. D781-84, Art. D781-85, Art. D781-86, Art. D781-87, Art. D781-88, Art. D781-89, Art. D781-90, Art. D781-91, Art. D781-92, Art. D781-93, Art. D781-94, Art. D781-95, Art. D781-96, Art. D781-97, Art. D781-98, Art. D781-99, Art. D781-100, Art. D781-101, Art. D781-102, Sct. Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles, Art. R781-103, Art. R781-104, Art. R781-105, Art. R781-106, Sct. Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. R781-107, Sct. Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles, Art. D781-108, Art. R781-109, Sct. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. R781-110, Sct. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles, Art. D781-111, Art. D781-112, Art. D781-113 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D717-76 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D718-17, Art. D732-47-2, Art. D732-110 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R718-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D741-73, Art. D751-129, Art. D751-130 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R781-32, Art. R781-33, Sct. Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations, Art. D781-34, Art. D781-35, Art. D781-36, Art. R781-37, Art. D781-38, Art. R781-39, Art. R781-40, Sct. Sous-section 3 : Financement, Art. D781-41, Art. D781-42, Art. D781-43, Art. D781-44, Art. D781-45, Art. D781-46, Art. D781-47, Art. D781-48, Sct. Sous-section 4 : Action sociale, Art. R781-49, Sct. Sous-section 5 : Gestion de la branche, Art. D781-50, Art. D781-51, Art. D781-52, Art. D781-53 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 7 : Assurance vieillesse, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle, Art. D781-54, Art. R781-55, Art. R781-56, Art. D781-57, Art. D781-58, Art. R781-59, Art. D781-60, Sct. Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire, Art. R781-61, Art. R781-62, Art. R781-63, Art. R781-64, Art. R781-65, Sct. Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle, Art. R781-66, Art. R781-67, Art. R781-68, Art. D781-69, Sct. Paragraphe 4 : Pension de réversion, Art. R781-70, Sct. Sous-section 2 : Financement, Art. D781-71, Art. D781-72, Art. D781-73, Art. D781-74, Art. D781-75, Art. D781-76, Sct. Sous-section 3 : Gestion de la branche, Art. D781-77, Art. D781-78, Art. D781-79, Art. D781-80 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D781-1, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. D781-2, Art. D781-3, Sct. Section 3 : Assujettissement, Art. D781-4, Art. D781-5, Art. D781-6, Art. D781-7, Art. D781-8, Sct. Section 4 : Cotisations, Art. D781-9, Art. D781-10, Art. D781-11, Art. D781-12, Art. D781-13, Art. D781-14, Art. D781-15, Art. D781-16, Art. D781-17, Art. D781-18, Art. D781-19, Art. D781-20, Art. D781-21, Art. D781-22, Art. D781-23, Art. D781-24, Sct. Section 5 : Prestations familiales, Sct. Sous-section 1 : Financement, Art. R781-25, Art. D781-26, Art. D781-27, Sct. Sous-section 2 : Gestion de la branche, Art. D781-28, Art. D781-29, Art. D781-30, Art. D781-31 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Section 1 : Dispositions communes et diverses, Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement, Art. D762-0, Art. D762-1, Art. D762-2, Art. D762-2-1, Art. D762-2-2, Art. D762-3, Sous-section 2 : Cotisations. Art. D762-4, Art. D762-5, Art. D762-6, Art. D762-7, Art. D762-7-1, Art. D762-7-2, Art. D762-7-3, Art. D762-7-4, Art. D762-7-5, Art. D762-7-6, Art. D762-8, Art. D762-9, Art. D762-10, Art. D762-11, Art. D762-12, Art. D762-13, Art. D762-14, Sous-section 3 : Dispositions diverses. Art. R762-15, Art. R762-16 Sct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte

Decret 2016-781 2016-06-10

A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D841-1, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. R841-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D841-6, Art. R841-7, Art. R841-8, Art. R841-9, Art. D841-10, Art. D841-11, Sct. Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte, Art. D841-12, Art. D841-13, Art. D841-14, Art. D841-15, Art. D841-16, Art. D841-17, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D842-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D843-1, Art. R843-2, Art. D843-3, Art. D843-4, Art. D843-5, Art. D843-6, Art. D843-7, Art. D843-8, Art. D843-9, Art. D843-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D840-1, Art. R840-2, Art. R840-3, Art. R840-4, Art. R840-5, Art. D840-6, Art. D840-7, Art. D840-8, Art. D840-9, Art. D840-10, Art. D840-11, Art. D840-12, Art. D840-13, Art. D840-14, Art. D840-15, Art. R840-16, Art. R840-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R810-1, Art. D811-186 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D811-167-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D811-167-6, Art. D811-167-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Art. D821-15, Art. R821-16

Decret 2016-781 2016-06-10

A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D951-4, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D951-8, Art. D951-1, Art. D951-5, Art. D951-2, Art. D951-6, Art. R951-15, Art. R951-16

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. R958-2, Art. R958-3, Art. R958-4, Art. R958-5, Art. R958-6, Art. R958-7, Art. R958-8, Art. R958-9, Art. R*958-10, Art. R958-11, Art. R958-12, Art. R958-13, Art. R958-14, Art. R958-15, Art. R958-16, Art. R958-17, Art. R958-18, Art. R958-19, Art. R958-20, Art. R958-21, Art. R958-22, Art. R958-23, Art. R958-24, Art. R958-25, Art. R958-26

A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D952-5, Art. D952-1, Art. R952-6

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R953-2, Art. R953-3, Art. R953-4, Art. R953-5, Art. R*953-6

A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D953-7, Art. D953-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. D955-2, Art. R955-3, Art. R955-4

A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D955-1

A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D957-1

A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R955-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R952-2, Art. R952-3, Art. R952-4

A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R952-1, Art. R952-5, Sct. Section 1 : Saint-Barthélemy, Sct. Section 2 : Saint-Martin

A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D958-27, Art. R958-28, Art. D958-31, Art. R958-32

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R954-1

A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R957-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. R951-3, Art. R951-7, Art. R951-9, Art. R951-10, Art. R951-11, Art. R951-12, Art. R951-13, Art. R951-14

A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R951-1, Art. R951-2, Art. R951-4, Art. R951-5, Art. R951-6, Art. R951-8

A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton, Art. R958-34, Art. R958-31, Art. R958-27, Art. D958-28, Art. D958-32

A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D954-1, Art. R954-2, Sct. Section 2 : Pêche maritime, Art. R954-3, Art. R954-4, Art. R954-5, Art. R954-6, Art. R954-7, Art. R954-8, Art. R954-9, Art. R954-10, Art. R954-11, Art. R954-12, Art. R954-13, Art. R954-14, Art. R954-15, Art. D954-16, Sct. Section 3 : Cultures marines, Art. D954-17

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. D956-2, Art. R956-3

A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R956-1

A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D956-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. D957-2, Art. R957-3

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R958-29, Art. R958-30, Art. R958-33

A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R953-1, Art. R953-7, Art. R953-8, Art. R953-9, Art. R953-10, Art. R953-11, Art. R953-12, Art. R953-13, Art. D953-14

A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D958-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger

A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R958-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger

Decret 2016-781 2016-06-10

Les articles de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction issue du présent décret

1° Lorsque leur numéro est précédé de la lettre « R.* » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres ;

2° Lorsque leur numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ;

3° Lorsque leur numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

Decret 2016-781 2016-06-10

Les articles de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction issue du présent décret, qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, sont de plein droit modifiés par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes des articles de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction issue du présent décret.

Decret 2016-781 2016-06-10

Les dispositions des articles R. 373-1 à R. 373-4, R. 373-6 et R. 373-7, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenues en vigueur en tant que la compétence pour les modifier ou les abroger relève de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles R. 582-1 à R. 582-45 et R. 583-1 à R. 583-23, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenues en vigueur en tant que la compétence pour les modifier ou les abroger relève de la Nouvelle-Calédonie.

Decret 2016-781 2016-06-10

I. - A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014 Art. null

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010 II. - Sont également abrogés : Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

1° L'arrêté du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon n° 350 du 18 juin 2007 portant réglementation locale en matière de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire aux frontières maritimes ou aériennes ;

2° L'arrêté du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon n° 483 du 28 août 2009 portant réglementation phytosanitaire locale.

Decret 2016-781 2016-06-10

I. - Aux articles D. 371-9 et D. 373-6 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du présent décret, le 2° est abrogé à la date du 1er janvier 2017 et les 3° et 4° deviennent respectivement les 2° et 3°.

II. - Aux articles D. 781-83, D. 781-85, D. 781-88, D. 781-93, D 781-103 et D. 781-105 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du présent décret, les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019 » sont, le 1er janvier 2019, remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ».

III. - Les articles R. 951-14 et R. 953-6 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du présent décret, sont abrogés à compter du 1er janvier 2023.

Decret 2016-781 2016-06-10

A l'exception des 1° et 2° de l'article 6 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Decret 2016-781 2016-06-10

Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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