LEGITEXT000032678791
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Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-779 2016-06-10
Art. 1 Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, Art. R1451-10, Art. R1451-11, Art. R1451-12, Art. R1451-13, Art. R1451-14, Art. R1451-15, Art. R1451-16
Decret 2016-779 2016-06-10
Art. 2 Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1451-1
Decret 2016-779 2016-06-10
Art. 3 Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.