LEGITEXT000032673593
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Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-762 2016-06-08
Art. 1 Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009 Art. (15 à 19), Art. (80 à 89)
Decret 2016-762 2016-06-08
Art. 2 Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.