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Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-176
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-177
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-178
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives, Art. A322-1, Art. A322-2, Art. A322-3
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 2 : Information des pratiquants
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-16
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-142, Art. A322-143
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-12 (art. A212-176)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-12-2 a
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-12-2 b
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-5 (art. A322-2), Art. Annexe III-6 (art. A322-2)
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.