LEGITEXT000032670229
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Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-759 2016-06-07
Art. 1 Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R361-50, Art. R361-51, Art. R361-52, Art. R361-56
Decret 2016-759 2016-06-07
Art. 2 Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R361-63
Decret 2016-759 2016-06-07
Art. 3 Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.