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Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-28
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D214-32-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-27-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-27-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-27-3
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-28-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-32-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-25-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-27-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-30-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R214-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R215-5-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R215-5, Art. R215-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R203-1, Art. R211-8, Art. R212-14-4, Art. R242-50, Art. R242-54, Art. R242-73
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.