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Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (crrmp)
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R441-10, Art. R441-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D461-1-1, Art. D461-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D461-7, Art. D461-9, Art. D461-23, Art. D461-25, Art. D461-27, Art. D461-29, Art. D461-31, Art. D461-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D461-24, Art. D461-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R751-115, Art. D751-119
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D752-11, Art. R752-69, Art. D752-77
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.