LEGITEXT000032658764
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Décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-752 2016-06-06
Art. 1 Décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
Decret 2016-752 2016-06-06
Art. 2 Décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
Decret 2016-752 2016-06-06
Art. 3 Décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
Decret 2016-752 2016-06-06
Art. 4 Décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.