LEGITEXT000032658148
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Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2013 Art. 2
Arrete 2016-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2013 Art. Annexe
Arrete 2016-05-25
Art. 3 Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.