LEGITEXT000032646372
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Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 2
Arrete 2016-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 Art. 2
Arrete 2016-05-30
Art. 3 Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.