LEGITEXT000032646364
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Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 2
Arrete 2016-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.