LEGITEXT000032634027
FR
FR
Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 Art. 3
Arrete 2016-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.