LEGITEXT000032633835
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Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-745 2016-06-02
Art. 1 Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D3113-6
Decret 2016-745 2016-06-02
Art. 2 Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.