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Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
Les membres des conseils de l'école sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation du conseil d'administration désigné, conformément au présent décret, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.