LEGITEXT000032621356
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Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2012 Art. 2
Arrete 2016-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2012 Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrete 2016-05-31
Art. 3 Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2012 Art. 3
Arrete 2016-05-31
Art. 4 Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2012 Art. 5
Arrete 2016-05-31
Art. 5 Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.