Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 14 novembre 1991 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 30 décembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe - Arrêté du 10 novembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
Les dispositions des articles 1er à 12 du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2016.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.