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LEGITEXT000032617904 FR

Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

15 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrete 2016-04-19

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 14 novembre 1991 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 30 décembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe - Arrêté du 10 novembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

Arrete 2016-04-19

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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