LEGITEXT000032613976
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Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-709 2016-05-30
Art. 1 Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 Art. 2
Decret 2016-709 2016-05-30
Art. 2 Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2016.
Decret 2016-709 2016-05-30
Art. 3 Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.