LEGITEXT000032611966
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Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2015 Art. Annexe I
Arrete 2016-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2015 Art. Annexe II
Arrete 2016-05-11
Art. 3 Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2015 Art. Annexe III
Arrete 2016-05-11
Art. 4 Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.