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LEGITEXT000032610353 FR

Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2016-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 1955 Art. 1

Arrete 2016-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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