LEGITEXT000032610246
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Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations
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Les fonctionnaires et les personnels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 peuvent bénéficier de la prime spécifique de technicité prévue à l'article 1er dudit décret.
Arrete 2016-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations
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Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016, sur la base du barème suivant
NIVEAU/EMPLOI
MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL
Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs
25 820
Cadres et experts
9 920
Agents spécialisés catégorie B
5 370
Agents catégorie C
2 480
Arrete 2016-05-27
Art. 3 Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2016-05-27
Art. 4 Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.