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Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 22, Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 Art. 16, Art. 17, Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 Art. 7, Art. 8, Art. 18, Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 Art. 16
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.