LEGITEXT000032609320
FR
FR
Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-684 2016-05-26
Art. 1 Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-8
Decret 2016-684 2016-05-26
Art. 2 Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-8-1
Decret 2016-684 2016-05-26
Art. 3 Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R445-1, Art. R447-1, Art. R446-1, Art. R448-1
Decret 2016-684 2016-05-26
Art. 4 Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.