LEGITEXT000032609191
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Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-695 2016-05-27
Art. 1 Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
4e échelon
HE D
3e échelon
HE C
2e échelon
HE B bis
1er échelon
HE B
Decret 2016-695 2016-05-27
Art. 2 Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Decret 2016-695 2016-05-27
Art. 3 Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.