LEGITEXT000032594982
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Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-688 2016-05-27
Art. 1 Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-21-1, Art. R581-23, Art. R581-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R581-31, Art. R581-32, Art. R581-34, Art. R581-36, Art. R581-41, Art. R581-74, Art. R581-87
Decret 2016-688 2016-05-27
Art. 2 Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.