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Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Sct. Section 1 : L'autorisation d'exploiter, Art. R311-1, Art. D311-1-1, Art. R311-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R311-3, Art. D311-3, Art. R311-4, Art. R311-5, Art. R311-6, Art. R311-7, Art. R311-8, Art. R311-9, Art. R311-10, Art. R311-11, Art. R311-12
Les dispositions des 3° et 5° de l'article R. 311-5 dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions du second alinéa de l'article R. 311-10 s'appliquent aux autorisations d'exploiter une installation de production d'électricité en cours de validité à la date de publication du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 Art. 5
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.