Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000032590022 FR

Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées

9 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2016-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 1 - ARRÊTÉ du 5 juin 2015 Art. 1

Arrete 2016-05-12
Art. 6 Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →