LEGITEXT000032587883

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Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2016-675 2016-05-25

Art. 1 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R632-14

Decret 2016-675 2016-05-25

Art. 2 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R632-18

Decret 2016-675 2016-05-25

Art. 3 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R632-19

Decret 2016-675 2016-05-25

Art. 4 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R632-41

Decret 2016-675 2016-05-25

Art. 5 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R634-13

Decret 2016-675 2016-05-25

Art. 6 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R634-15

Decret 2016-675 2016-05-25

Art. 7 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R634-15-1

Decret 2016-675 2016-05-25

Art. 8 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R634-24

Decret 2016-675 2016-05-25

Art. 9 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R632-8, Art. R632-13, Art. R632-14, Art. R632-15, Art. R632-16, Art. R632-17, Art. R632-19, Art. R632-20, Art. R632-21, Art. R632-24, Art. R632-27, Art. R632-9, Art. R632-32, Art. R632-51, Art. R632-35, Art. R632-10, Art. R632-18, Art. R632-68, Art. R632-55, Art. R634-11, Art. R634-14, Art. R634-15, Art. R634-16, Art. R634-17, Art. R634-22

Decret 2016-675 2016-05-25

Art. 10 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-11

Decret 2016-675 2016-05-25

Art. 11 Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage Ouvrir la source officielle

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.