LEGITEXT000032585914
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Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-05-17
Art. 1 Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 5 février 2015 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 5 février 2015 Art. 4
Arrete 2016-05-17
Art. 2 Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
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Le chef d'organisme du 28e groupe géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.