Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 Art. 3, Art. 5, Art. 6

I. à IV-A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Art. 3, Art. 5, Art. 6

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Art. ANNEXE BAREME B, Art. ANNEXE BAREME B