Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R172-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R172-8, Art. R172-16, Art. R172-17, Art. R172-17-1, Art. R172-18, Art. R172-19, Art. R172-20, Art. R172-20-1, Art. R172-21, Art. R172-21-1, Art. R172-21-2, Art. R172-21-3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-306 du 25 mars 1991 Art. 4

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er juillet 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.