Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat (LEGITEXT000032583551) | FR

Arrete 2016-05-10

Art. 1 Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

La liste des établissements publics et organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

Arrete 2016-05-10

Art. 2 Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

La liste des établissements publics et organismes visés l'alinéa 1 de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.

Arrete 2016-05-10

Art. 3 Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Le seuil prévu au second alinéa de l'article 10 du décret du 3 mars 2016 susvisé agrège les dépenses de fonctionnement et celles d'investissements relatives aux achats courants et métiers et est fixé à 10 millions d'euros hors taxe annuel.

Arrete 2016-05-10

Art. 4 Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2016-05-10

Art. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence de la biomédecine

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de services et de paiement

Agence des aires marines protégées

Agence française de développement

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

Agence nationale de la recherche

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des fréquences

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Agence nationale pour les chèques-vacances

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Les agences régionales de santé

Arts et Métiers ParisTech

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Caisse de garantie du logement locatif social

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale de l'assurance vieillesse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse nationale des allocations familiales

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre des monuments nationaux

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Centre national de la recherche scientifique

Centre national d'enseignement à distance

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Centre national d'études spatiales

Centre national du cinéma et de l'image animée

Les chambres de commerce et d'industrie régionales

Commissariat à l'énergie atomique

Conservatoire national des arts et métiers

Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

Ecole des hautes études en santé publique

Ecole nationale d'administration

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ecole nationale de l'aviation civile

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Ecole normale supérieure

Ecole normale supérieure de Lyon

Ecole polytechnique

Etablissement français du sang

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

Etablissement public d'aménagement en Guyane

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Etablissement public de la Philharmonie de Paris - Cité de la musique

Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du musée du quai Branly

Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Etablissement public foncier Ile-de-France

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Grand Paris Aménagement

Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

Grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

Groupement d'intérêt public "Institut polaire français Paul-Emile Victor

Institut national de l'information géographique et forestière

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Institut de recherche pour le développement

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

Institut français

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Institut français du cheval et de l'équitation

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Institut Mines-Télécom

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de l'audiovisuel

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Institut national de police scientifique

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national des sciences appliquées de Lyon

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Institut national polytechnique de Grenoble

Institut national polytechnique de Toulouse

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Laboratoire national de métrologie et d'essais

Météo-France

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Muséum national d'histoire naturelle

Office français de l'immigration et de l'intégration

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Office national des forêts

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Office national d'information sur les enseignements et les professions

Opéra national de Paris

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Pôle-emploi

Port autonome de Paris

Service hydrographique et océanographique de la marine

Société du Grand Paris

Union des caisses de sécurité sociale

Les universités

Voies navigables de France

Arrete 2016-05-10

Art. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Participent aux travaux du comité des achats qui leur est dédié, comité institué en application de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé, les directeurs des achats des organismes et établissements publics de l'Etat suivants

Agence de la biomédecine

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de services et de paiement

Agence française de développement

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Centre national de la recherche scientifique

Centre national d'études spatiales

Commissariat à l'énergie atomique

Conservatoire national des arts et métiers

Etablissement français du sang

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Grand Paris Aménagement

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

Institut national de l'information géographique et forestière

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de recherche pour le développement

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Institut Mines-Télécom

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherches archéologiques préventives

Météo-France

Muséum national d'histoire naturelle

Office français de l'immigration et de l'intégration

Office national des forêts

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Opéra national de Paris

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Pôle-emploi

Port autonome de Paris

Société du Grand Paris

Université d'Aix-Marseille

Université de Bordeaux

Université de Lorraine

Université de Nantes

Université Paris-VI

Université Paris-VII Denis Diderot

Université de Strasbourg

Voies navigables de France

Les directeurs des achats représentants des réseaux d'organismes et d'établissements publics de l'Etat suivants

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Union des caisses de Sécurité sociale

Une agence régionale de santé

Une chambre de commerce et d'industrie régionale

Une communauté d'universités et d'établissements.

Arrete 2016-05-10

Art. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence de la biomédecine

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de services et de paiement

Agence des aires marines protégées

Agence française de développement

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

Agence nationale de la recherche

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des fréquences

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Agence nationale pour les chèques-vacances

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Les agences régionales de santé

Arts et Métiers ParisTech

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Caisse de garantie du logement locatif social

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale de l'assurance vieillesse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse nationale des allocations familiales

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre des monuments nationaux

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Centre national de la recherche scientifique

Centre national d'enseignement à distance

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Centre national d'études spatiales

Centre national du cinéma et de l'image animée

Les chambres de commerce et d'industrie régionales

Commissariat à l'énergie atomique

Conservatoire national des arts et métiers

Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

Ecole des hautes études en santé publique

Ecole nationale d'administration

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ecole nationale de l'aviation civile

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Ecole normale supérieure

Ecole normale supérieure de Lyon

Ecole polytechnique

Etablissement français du sang

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

Etablissement public d'aménagement en Guyane

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique

Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Etablissement public foncier Ile-de-France

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Grand Paris Aménagement

Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

Grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

Groupement d'intérêt public " Institut polaire français Paul-Emile Victor

Institut national de l'information géographique et forestière

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Institut de recherche pour le développement

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

Institut français

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Institut français du cheval et de l'équitation

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Institut Mines-Télécom

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de l'audiovisuel

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Institut national de police scientifique

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national des sciences appliquées de Lyon

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Institut national polytechnique de Grenoble

Institut national polytechnique de Toulouse

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Laboratoire national de métrologie et d'essais

Météo-France

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Muséum national d'histoire naturelle

Office français de l'immigration et de l'intégration

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Office national des forêts

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Office national d'information sur les enseignements et les professions

Opéra national de Paris

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Pôle-emploi

Port autonome de Paris

Service hydrographique et océanographique de la marine

Société du Grand Paris

Union des caisses de sécurité sociale

Les universités

Voies navigables de France

Arrete 2016-05-10

Art. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence de la biomédecine

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de services et de paiement

Agence française de développement Agence française pour la biodiversité Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

Agence nationale de la recherche

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des fréquences

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Agence nationale pour les chèques-vacances

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Les agences régionales de santé

Arts et Métiers ParisTech

Assemblée permanente des chambres d'agriculture Association de formation professionnelle pour adultes Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Caisse de garantie du logement locatif social

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale de l'assurance vieillesse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse nationale des allocations familiales

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre des monuments nationaux

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Centre national de la recherche scientifique

Centre national d'enseignement à distance

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Centre national d'études spatiales

Centre national du cinéma et de l'image animée

Les chambres de commerce et d'industrie régionales

Commissariat à l'énergie atomique Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Conservatoire national des arts et métiers

Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

Ecole des hautes études en santé publique

Ecole nationale d'administration

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ecole nationale de l'aviation civile Ecole nationale supérieure d'arts et métiers Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Ecole normale supérieure Ecole normale supérieure de Cachan Ecole normale supérieure de Lyon

Ecole polytechnique Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Etablissement français du sang

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

Etablissement public d'aménagement en Guyane

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique

Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Etablissement public foncier Ile-de-France Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Grand Paris Aménagement

Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

Grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Marseille Grand port maritime de Nantes Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

Groupement d'intérêt public " Institut polaire français Paul-Emile Victor Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche Institut national de l'information géographique et forestière

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Institut de recherche pour le développement

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

Institut français

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Institut français du cheval et de l'équitation

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Institut Mines-Télécom

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de l'audiovisuel

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Institut national de police scientifique

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national des sciences appliquées de Lyon

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Institut national polytechnique de Grenoble

Institut national polytechnique de Toulouse

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Laboratoire national de métrologie et d'essais

Météo-France Monnaie de Paris Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Muséum national d'histoire naturelle

Office français de l'immigration et de l'intégration

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Office national des forêts

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Office national d'information sur les enseignements et les professions

Opéra national de Paris

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Pôle-emploi

Port autonome de Paris

Service hydrographique et océanographique de la marine

Société du Grand Paris

Union des caisses de sécurité sociale

Les universités

Voies navigables de France

Arrete 2016-05-10

Art. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Participent aux travaux du comité des achats qui leur est dédié, comité institué en application de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé, les directeurs des achats des organismes et établissements publics de l'Etat suivants

Agence de la biomédecine

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de services et de paiement

Agence française de développement

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Agence pour l'enseignement français à l'étrangerAssociation de formation professionnelle pour adultes Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Centre national de la recherche scientifique

Centre national d'études spatiales

Commissariat à l'énergie atomique

Conservatoire national des arts et métiers

Etablissement français du sang

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Grand Paris Aménagement

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

Institut national de l'information géographique et forestière

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de recherche pour le développement

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Institut Mines-Télécom

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherches archéologiques préventives

Météo-France

Muséum national d'histoire naturelle

Office français de l'immigration et de l'intégration

Office national des forêts

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Opéra national de Paris

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Pôle-emploi

Port autonome de Paris

Société du Grand Paris

Université d'Aix-Marseille

Université de Bordeaux

Université de Lorraine

Université de Nantes

Université Paris-VI

Université Paris-VII Denis Diderot

Université de Strasbourg

Voies navigables de France

Les directeurs des achats représentants des réseaux d'organismes et d'établissements publics de l'Etat suivants

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Union des caisses de Sécurité socialeUne agence de l'eau Une agence régionale de santé

Une chambre de commerce et d'industrie régionale

Une communauté d'universités et d'établissements.

Arrete 2016-05-10

Art. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence de la biomédecine Agence de l'eau Loire Bretagne Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Agence de l'outre-mer pour la mobilité Agence de services et de paiement Agence française de développement Agence française pour la biodiversité Agence nationale de la recherche Agence nationale de santé publique Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail Agence nationale de traitement automatisé des infractions Agence nationale des fréquences Agence nationale des titres sécurisés Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Agence nationale pour la rénovation urbaine Agence nationale pour les chèques-vacances Agence pour l'enseignement français à l'étranger Agence publique pour l'immobilier de la Justice Agence régionale de santé d'Ile-de-France

Assemblée permanente des chambres d'agricultureAssociation de formation professionnelle pour adultes Bibliothèque nationale de France Bureau de recherches géologiques et minières Business France Caisse nationale militaire de la sécurité sociale

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariésCaisse nationale de l'assurance vieillesse Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Caisse nationale des allocations familiales Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Centre des monuments nationaux Centre national d'art et de culture Georges Pompidou Centre national de la recherche scientifique Centre national d'enseignement à distance Centre national des œuvres universitaires et scolaires Centre national d'études spatiales Centre national du cinéma et de l'image animée

Commissariat à l'énergie atomiqueConservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Conservatoire national des arts et métiers Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec) Ecole des hautes études en santé publique Ecole nationale d'administration Ecole nationale d'administration pénitentiaire Ecole nationale de l'aviation civile Ecole nationale supérieure d'arts et métiers Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) Ecole normale supérieure Ecole normale supérieure de Paris Saclay Ecole normale supérieure de Lyon Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ecole polytechnique Etablissement français du sang Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer) Etablissement pour l'insertion dans l'emploi Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

Etablissement public d'aménagement de Saint-EtienneEtablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

Etablissement public d'aménagement EuroméditerranéeEtablissement public d'aménagement Paris-Saclay Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Etablissement public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac Etablissement public du musée national Picasso-Paris Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette Etablissement public foncier Ile-de-France Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat Grand Paris Aménagement Grand port maritime Atlantique de Bordeaux Grand port maritime de Dunkerque Grand port maritime de Marseille Grand port maritime de Nantes Grand port maritime de Rouen Grand port maritime du Havre Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé Groupement d'intérêt public Institut national du cancer Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de environnement (dit VetAgro Sup) Institut national de l'information géographique et forestière Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Institut de recherche pour le développement Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

Institut français de recherche pour l'exploitation de la merInstitut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux Institut français du cheval et de l'équitation Institut français du pétrole et des énergies nouvelles Institut Mines-Télécom Institut national de la propriété industrielle Institut national de la recherche agronomique Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut national de l'audiovisuel Institut national de l'environnement industriel et des risques Institut national de police scientifique Institut national de recherche en informatique et en automatique Institut national de recherches archéologiques préventives Institut national des sciences appliquées de Lyon Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Institut national polytechnique de Grenoble Institut national polytechnique de Toulouse Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Institution de gestion sociale des armées Laboratoire national de métrologie et d'essais Météo-France Monnaie de Paris Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Muséum national d'histoire naturelle Office français de l'immigration et de l'intégration Office français de protection des réfugiés et apatrides Office national de la chasse et de la faune sauvage Office national des anciens combattants et victimes de guerre Office national des forêts Office national d'études et de recherches aérospatiales Office national d'information sur les enseignements et les professions Opéra national de Paris Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture Pôle-emploi Port autonome de Paris Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (dit Réseau CANOPE) Service hydrographique et océanographique de la marine Société du Grand Paris Université d'Aix-Marseille (AMU) Université d'Angers Université des Antilles et de la Guyane Université d'Artois Université de Bordeaux Université de Bourgogne-Dijon Université de Bretagne Occidentale-Brest Université de Caen-Basse-Normandie Université de Cergy-Pontoise Université de Clermont-Auvergne Université de Haute-Alsace-Mulhouse Université de Technologie de Compiègne Université d'Evry-Val d'Essonne Université de Franche-Comté Université de Grenoble-Alpes Université de Lille Université de Limoges Université de Lorraine Université de Lyon-I Claude Bernard Université de Lyon-II Lumière Université de Lyon-III Jean Moulin Université de Montpellier Université de Montpellier-III Paul Valéry Université de Nantes Université de Nice-Sophia-Antipolis Université d'Orléans Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne Université de Paris-II Panthéon-Assas Université de Paris-III Sorbonne Nouvelle Université de Paris-IV Paris-Sorbonne Université de Paris-V Paris-Descartes Université de Paris-VI Pierre et Marie Curie Université de Paris-VII Paris-Diderot Université de Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis Université de Paris-IX Paris-Dauphine Université de Paris-X Paris Ouest Nanterre la Défense Université de Paris-XI Paris-Sud Université de Paris-XII Paris-Est Créteil Val-de-Marne Université de Paris-XIII Paris-Nord Université de Paris-Est Marne-la-Vallée Université de Pau et des Pays de l'Adour Université de Picardie Jules Verne Université de Poitiers Université de Reims Champagne-Ardenne Université de Rennes-I Université de Rennes-II Haute-Bretagne Université de la Réunion Université de Rouen Université de Savoie Mont-Blanc Université de Saint-Etienne Jean Monnet Université de Strasbourg Université de Toulouse-I Capitole Université de Toulouse-II Jean Jaurès le Mirail Université de Toulouse-III Paul Sabatier Université de Tours Université de Valenciennes Hainaut Cambrésis Université de Versailles Saint-Quentin Voies navigables de France

Arrete 2016-05-10

Art. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Participent aux travaux du comité des achats qui leur est dédié, comité institué en application de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé, les directeurs des achats des organismes et établissements publics de l'Etat suivants : Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Agence de services et de paiement Agence française de développement

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de traitement automatisé des infractionsAgence nationale des titres sécurisés Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Agence publique pour l'immobilier de la justice Agence pour l'enseignement français à l'étranger Association de formation professionnelle pour adultes Bibliothèque nationale de France Bureau de recherches géologiques et minières Business France Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale des allocations familiales Centre des monuments nationaux Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre national d'art et de culture Georges PompidouCentre national de la recherche scientifique Centre national d'études spatiales Centre national des œuvres universitaires et scolaires Commissariat à l'énergie atomique Conservatoire national des arts et métiers Ecole polytechnique Etablissement français du sang Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-ElyséesEtablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles Etablissement public du musée du Louvre

Grand Paris AménagementGrand Port maritime de Marseille Grand port maritime du Havre Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé Institut national de l'information géographique et forestière La monnaie de Paris Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Institut de recherche pour le développement Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Institut français du pétrole et des énergies nouvelles Institut national de la recherche agronomique Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut national de l'audiovisuel

Météo-France

Office français de l'immigration et de l'intégrationOffice national des forêts Office national d'études et de recherches aérospatiales Opéra national de Paris Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture Pôle-emploi Port autonome de Paris Société du Grand Paris Université d'Aix-Marseille Université de Bordeaux Université de Grenoble-Alpes Université de Lille Université de Lorraine Université de Lyon-I Claude Bernard Université de Montpellier Université de Nantes Université de Paris-I-Panthéon Sorbonne Université Paris-VI Université de Paris-VII Paris-Diderot Université de Paris-X Paris-Ouest Nanterre La Défense Université de Paris-XI Paris-Sud Université de Paris-XIII Paris-Nord

Université de StrasbourgUniversité de Toulouse-III Paul Sabatier Voies navigables de France

Arrete 2016-05-10

Art. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

Agence de la biomédecine (ABM) ;

Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;

Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

Agence de services et de paiement (ASP) ;

Agence française de développement (AFD) ;

Agence française pour la biodiversité (AFB) ;

Agence nationale de la recherche (ANR) ;

Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

Business France ;

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;

CentraleSupélec ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

Centre des monuments nationaux (CMN) ;

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

Centre national d'études spatiales (CNES) ;

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

Collège de France ;

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;

Ecole nationale d'administration (ENA) ;

Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;

Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

Ecole normale supérieure (ENS) ;

Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Paris-Saclay) ;

Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) ;

Ecole polytechnique (X) ;

Etablissement français du sang (EFS) ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) ;

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ;

Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA) ;

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ) ;

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO) ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ;

Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC) ;

Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ;

Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) ;

Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique) ;

Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port) ;

Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

Grand port maritime de Rouen ;

Grand port maritime du Havre ;

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

Groupement d'intérêt public Institut national du cancer (INCa) ;

Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;

IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

Institut français ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

Institut Mines-Télécom (IMT) ;

Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Institut national de police scientifique (INPS) ;

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ;

Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) ;

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;

Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ;

Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) ;

Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

La Monnaie de Paris ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

Météo-France ;

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;

Office national des forêts (ONF) ;

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

Opéra national de Paris ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

Pôle emploi ;

Port autonome de Paris (PAP) ;

Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

Société du Grand Paris (SGP) ;

Université Clermont Auvergne (UCA) ;

Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV) ;

Université d'Angers ;

Université d'Artois

Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

Université de Bordeaux ;

Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO) ;

Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN) ;

Université de Cergy-Pontoise (UCP) ;

Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB) ;

Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

Université de la Réunion ;

Université de Lille ;

Université de Limoges (UNILIM) ;

Université de Lorraine ;

Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

Université de Lyon-II (Université Lumière) ;

Université de Lyon-III (Université Jean Moulin) ;

Université de Montpellier (UM) ;

Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM) ;

Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA) ;

Université de Nantes ;

Université de Nice (Université Nice Sophia Antipolis, UNS) ;

Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA) ;

Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD) ;

Université de Poitiers ;

Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA) ;

Université de Rennes-I ;

Université de Rennes-II ;

Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN) ;

Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM) ;

Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

Université de Technologie de Compiègne (UTC) ;

Université de Toulouse-I (Capitole) ;

Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

Université de Tours ;

Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;

Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE) ;

Université d'Orléans ;

Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) ;

Université Paris-I (université paris-Sorbonne) ;

Université Paris-II (Panthéon-Assas) ;

Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle) ;

Université Paris-V (Paris-Descartes) ;

Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis) ;

Université Paris-IX (Paris-Dauphine) ;

Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC) ;

Université Paris-XIII ;

Université Sorbonne Université ;

Voies navigables de France (VNF).

Arrete 2016-05-10

Art. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

Agence de services et de paiement (ASP) ;

Agence française de développement (AFD) ;

Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

Business France ;

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

Centre des monuments nationaux (CMN) ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

Centre national d'études spatiales (CNES) ;

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

Ecole polytechnique (X) ;

Etablissement français du sang (EFS) ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

Grand port maritime du Havre ;

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

Institut Mines-Télécom (IMT) ;

Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

La Monnaie de Paris ;

Météo-France ;

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

Office national des forêts (ONF) ;

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Opéra national de Paris ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

Pôle emploi ;

Port autonome de Paris (PAP) ;

Société du Grand Paris (SGP) ;

Université Clermont Auvergne (UCA) ;

Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

Université de Bordeaux ;

Université de Lille ;

Université de Lorraine ;

Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

Université de Montpellier (UM) ;

Université de Nantes ;

Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

Université Paris-XIII ;

Université Sorbonne Université ;

Voies navigables de France (VNF).

Arrete 2016-05-10

Art. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

Agence de la biomédecine (ABM) ;

Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;

Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

Agence de services et de paiement (ASP) ;

Agence française de développement (AFD) ;

Agence française pour la biodiversité (AFB) ;

Agence nationale de la recherche (ANR) ;

Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

Business France ;

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;

CentraleSupélec ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

Centre des monuments nationaux (CMN) ;

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

Centre national d'études spatiales (CNES) ;

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

Collège de France ;

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;

Ecole nationale d'administration (ENA) ;

Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;

Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

Ecole normale supérieure (ENS) ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;