LEGITEXT000032583097
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Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2012 Art. 3
Arrete 2016-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2012 Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2016-04-27
Art. 3 Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017.
Arrete 2016-04-27
Art. 4 Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
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La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.