LEGITEXT000032577087
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Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2016-659 2016-05-20
Art. 1 Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R121-3
Decret 2016-659 2016-05-20
Art. 2 Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R121-4
Decret 2016-659 2016-05-20
Art. 3 Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R162-5
Decret 2016-659 2016-05-20
Art. 4 Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R740-3, Art. R750-2, Art. R760-3
Decret 2016-659 2016-05-20
Art. 5 Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros
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Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.