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LEGITEXT000032574457 FR

Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires afin de désigner l'Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d'Avignon TGV

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2016-05-12

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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