LEGITEXT000032574203
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Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2011 Art. 1, Art. 4, Art. 6
Arrete 2016-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2011 Art. Annexe Ia, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb
Arrete 2016-05-09
Art. 3 Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.