LEGITEXT000032573889
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Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrete 2016-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de publication.
Arrete 2016-04-25
Art. 3 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-04-25
Art. Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 août 1996 Art. 1