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Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Art. 5, Art. 5-I, Art. 5-II, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 6, Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 4, Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 Art. 3, Art. 32
Pour l'application de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, les services accomplis en qualité de chef de travaux sont assimilés aux services accomplis en qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-768 du 23 août 2013 Art. 61
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.